Après les avions tirant des banderoles, le gouvernement a indiqué mardi qu’il souhaitait aussi interdire les bateaux utilisés près des plages pour porter des messages publicitaires.
Après que l’avion a levé la banderole, le gouvernement a déclaré mardi (15 juin) qu’il souhaitait également interdire aux navires utilisés près des plages de porter des messages publicitaires.
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi « Climat et résilience » au Sénat, un amendement du gouvernement a été proposé. Rejeté par le sénateur, il peut être remis à l’ordre du jour lors du débat en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et l’Assemblée nationale a la décision finale sur les questions législatives.
La ministre de l’Environnement Barbara Pompili, qui défendait le texte devant les sénateurs, a souhaité aller vers une « préservation globale des plages » contre ce type de publicité, invoquant le fait que « les vacanciers ont droit à un peu de tranquillité ».
« On n’interdit pas la publicité par avion sur les plages pour qu’elle revienne par bateau », a-t-elle déclaré, pour justifier le fait que les embarcations publicitaires étaient désormais aussi dans le collimateur, en plus des aéronefs.
« Atteinte disproportionnée à la liberté du commerce »
L’amendement gouvernemental ne vise toutefois que les publicités commerciales, épargnant de facto les publicités « pour des événements sportifs, nautiques en particulier », que pourraient porter ces navires, a-t-elle précisé.
Le sénateur écologiste Thomas Dossus s’est notamment ému du cas d’un catamaran déployé au large de Cannes (Alpes-Maritimes) depuis le mois de mai avec un « panneau numérique géant visible par les baigneurs ».
Les membres du Congrès ont adopté une interdiction des avions publicitaires l’année prochaine en première lecture, mais le projet de loi a été rejeté par le sénateur lorsque le comité a délibéré sur le projet de loi. La rapporteure Marta de Cidrac estime que la réglementation de cette publicité est principalement une question réglementaire et non juridique.
Les partisans de cette mesure ont mis en exergue les nuisances de ces publicités, notamment la pollution lumineuse qu’elles engendrent. Mais le Sénat a suivi les arguments de ceux qui ont estimé que cette mesure constituait une « atteinte disproportionnée à la liberté du commerce« .
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