Le Journal officiel du 23 décembre 2022 a publié un décret relative à la mise en place d’un chèque énergie pour les ménages chauffés au bois. Quelles sont les conditions pour être éligible ?
Ce texte que les foyers qui se chauffent au bois attendent depuis des mois en raison des difficultés d’approvisionnement et de la hausse des prix du combustible. Le décret relatif au « chèque énergie pour les ménages chauffés au bois » est paru le 23 décembre 2022 au Journal Officiel. Ce système a été adopté lors des délibérations sur la révision de la loi de finances. Les responsables s’attendent à ce qu’il atteigne 2,6 millions d’utilisateurs.
Il s’adresse à qui ?
– Les ménages modestes chauffés au bois comme mode de chauffage principal
– En fonction du revenu fiscal de référence annuel (année 2020) par unité de consommation inférieur à 27 500 €
Les chèques sont utilisables jusqu’au 31 mars 2024
Ce chèque énergie va permettre de financer les deux types de combustibles:
- Pour les bûches, bûchettes et plaquettes : 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 14.400€, et de 50 euros pour la tranche 14.400€-27.500€.
- Pour les granulés de bois (pellets): 200 ou 100€, selon la même typologie de revenus.
La demande de chèque énergie « bois » doit se faire sur le portail dédié au dispositif, à partir du 27 décembre 2022, et avant le 30 avril 2023. Les foyers doivent transmettre une « facture nominative prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50€ à leur nom (ou une attestation de leur syndic s’ils sont propriétaires, ou s’ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif)« .
En effet ce chèque énergie pourra également permettre le règlement de tous les autres fournisseurs d’énergie comme l’électricité ou le gaz.
Source: https://www.batiactu.com/
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