Plus précisément. Que ce soit une publicité en ligne, à la télévision, au cinéma ou imprimée, la mention sera obligatoire. Tous les véhicules de catégorie M1 jusqu’à 8 places assises entre 600 Kg et 3.5 tonnes sont concernés. La mention affichera le taux d’émission CO² en gramme par kilomètre avec 7 classes allant de A à G.
Ce n’est pas tout. Une deuxième obligation concernant certains véhicules à moteur et la promotion des mobilités actives ou partagées. Ce sont les véhicules de tourisme de catégorie M2 avec plus de 8 places assises. Mais également les véhicules de catégorie N1 destinés au transport de marchandise jusqu’à 3.5 tonnes.
Les activités d’autopartage, de covoiturage et les transports en commun devront intégrer le hashtag « SeDéplacerMoinsPolluer ». 3 messages devront être mentionnés ou diffusés : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », « Au quotidien, prenez les transports en commun ».
Ces obligations seront effectives dès le 1er Mars 2022. Des sanctions pourront être appliquées en cas de non-respect de ces obligations de promotions. Le ministre chargé des transports pourra mettre en demeure de manière publique ou non l’annonceur visé. Si la mise en demeure ne suffit pas, la sanction pourra être appliquée.
Cette sanction financière sera liée à la fréquence, la durée du manquement, au type de support publicitaire ainsi qu’à la situation de l’annonceur. Le montant ne pourra excéder 50 000 € par diffusion sauf en cas de manquement où le montant sera porté à 100 000 €. Ces sanctions pourront être applicables dès le 1er juin 2022.
Source : https://www.actu-environnement.com/publicites-vehicules-moteur-obligations-empreinte-carbone-mobilites
