Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des aides publiques et dans certains cas générer des revenus !
Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie.
En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi.
Le producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.
Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.
Notez que si vous remplissez les conditions (le détail de conditions est consultable dans l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017), cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
Les aides des collectivités locales
Vous êtes peut-être éligible à des aides locales en plus des aides de l’État !
Renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les soutiens financiers dont vous pourriez bénéficier.
Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?
Le montant de la prime et du tarif initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat.
Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.
Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire pour :
- les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
- les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).
Quelle fiscalité pour la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les 3 conditions suivantes :
- sa puissance est inférieure à 3 kWc
- elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
- elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.
Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.
Qui sommes-nous ?
Synergys est une entreprise spécialisée dans le secteur de l’amélioration de l’habitat et des énergies renouvelables à Narbonne et dans toute l’Occitanie. Nos activités s’étendent sur plusieurs types d’améliorations. L’installation des poêles à granulés, l’installation de pompe à chaleur, l’installation de panneaux photovoltaiques, chauffe-eau solaire, etc. L’entreprise, grâce à son sérieux et à son écoute auprès de ses clients, a pour objectif d’apporter son savoir-faire, ses compétences, afin de réaliser vos projets d’amélioration de l’habitat à Narbonne et dans toute l’Occitanie. Nous réalisons des prestations complètes commençant par la réalisation des dossiers puis s’en suit la réalisation de travaux, ainsi que le S.A.V. Nous possédons plusieurs labels RGE vous garantissant satisfaction et sérénité dans la réalisation de vos travaux.
Réalisation des dossiers d’aides
Réactivité
Qualifications internalisées
Financement
Suivi d’installation
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