La 5e période des certificats d’économie d’énergie se dévoile

Les nouvelles dispositions de la période 5 du dispositif CEE ont été rendues publiques.

Le point sur les prévisions, dont la suppression d’aides financières.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburants, fioul domestique, chaleur et froid) de soutenir des actions d’économies d’énergie, en proportion des volumes d’énergie qu’ils fournissent. Ils constituent l’un des principaux outils de la politique de maitrise de la demande énergétique mise en œuvre par les autorités. Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA réduite et les autres aides locales.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en œuvre par le Gouvernement.

Suppression des coups de pouce « Isolation » et chauffage sans ENR au 1er juillet 2021

Avant même l’ouverture de la 5e période, certains coups de pouce seront supprimés :

• les coups de pouce Isolation : isolation des planchers bas et hauts,
• le coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière hors condensation par une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE),
• le coup de pouce pour remplacement des convecteurs électriques non performants par un émetteur électrique à fonction de régulation électronique avancée.

Ces postes bénéficieront toujours des primes CEE.

Quels coups de pouce sont maintenus ?

Jusqu’au 31 décembre 2025, les primes « Coup de pouce » seront conservées pour des travaux d’économies liés à la rénovation performante de maisons et l’installation de système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable :

• Chaudières biomasse en remplacement d’une ancienne chaudière charbon, fioul ou gaz autre qu’à condensation,
• Pompes à chaleur Air/eau ou Eau/ eau et pompes à chaleur hybrides en remplacement d’une ancienne chaudière charbon, fioul ou gaz autre qu’à condensation,
• Système solaire combiné en remplacement d’une ancienne chaudière charbon, fioul ou gaz autre qu’à condensation,
• Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération d’un bâtiment résidentiel collectif n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur,
• Remplacement d’un système de chauffage au charbon par un équipement indépendant de chauffage au bois.

La contribution des CEE limitée à 25% du total des CEE produits

La part des bonifications offres « Coups de pouce », qui augmente les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement, sera limitée à 25 % du volume total de l’obligation (contre 40 % auparavant) et ce « afin de renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE. Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance. »

« Le dispositif des certificats d’économie d’énergie sera conforté en 5e période tout en veillant à limiter l’impact sur la facture d’énergie des consommateurs : le volume total de l’obligation sera en hausse de 12,5 % et s’établira ainsi à 2400 TWhc sur 4 ans (contre 2133 TWhc sur 4 ans pour la période en cours) », peut-on lire sur le site du Gouvernement.