La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé, la semaine dernière, un plan de surveillance pluriannuelle renforcé des entreprises de la rénovation énergétique. L’annonce de ce plan fait suite aux résultats d’une enquête menée par la DGCCRF mettant au jour de nombreuses pratiques commerciales trompeuses dans le secteur.
En 2020, les contrôles physiques ont certes légèrement diminué (-6% par rapport à 2019), mais les contrôles en ligne se sont multipliés : plus de 20.000 sites internet ont été inspectés, en augmentation de 38% sur un an.
Au total, et tous secteurs d’activités confondus, la répression des fraudes a envoyé plus de 30.000 lettres d’avertissement, 6.600 lettres d’injonction, a établi 4.100 dossiers pénaux et prononcé 1.400 amendes administratives, selon son bilan présenté ce jeudi 22 avril, en présence du ministre des Petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset.
56 % des 469 établissements contrôlés ont présenté des anomalies. L’enquête a ainsi révélé de nombreuses infractions portant sur le non-respect du droit commercial (obligation d’information du particulier, obligation de respecter un délai de rétractation…), démontrant, de la part des entreprises concernées, une volonté manifeste d’empêcher le consommateur de comprendre les prestations proposées et les aides publiques disponibles.
Malheureusement, ces pratiques déloyales persistantes ont un impact négatif sur l’ensemble de la filière. La forte médiatisation d’exemples de fraudes; qui requiert par ailleurs des connaissances techniques et administratives importante, créer un sentiment de méfiance vis-à-vis de toutes les entreprises œuvrant dans le domaine de la rénovation énergétique, au détriment des professionnels qui respectent la réglementation et les règles de l’art en matière de travaux.
Un plan de surveillance sur le secteur de la rénovation énergétique
En 2020, la DGCCRF s’est enfin penchée sur le dispositif “Coup de pouce” – tels que l’isolation à 1 euro – reposant sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). L’enquête avait pour objet de contrôler les éventuelles pratiques commerciales déloyales mises en œuvre par les professionnels, les dispositions liées à la vente hors établissement commercial, ainsi que les dispositions spécifiques aux CEE. Au total, 26 établissements ont été contrôlés, pour un taux de manquements de 54%. Pratiques trompeuses sur l’identité, travaux non conformes (avec parfois un risque d’incendie), non-respect des règles relatives au dispositifs CEE et à la charte d’engagement… “Les dispositifs Coup de pouce ont conduit à la mise en place de réseaux de fraude à grande échelle, qui abusent les consommateurs, notamment les plus fragiles, nuisent à la crédibilité des dispositifs gouvernementaux, à la bonne utilisation des deniers publics, mais aussi aux professionnels qui opèrent dans les règles de l’art”, conclut la DGCCRF.
La DGCCRF a établi une fiche pratique : Les pratiques commerciales trompeuses du secteur de la rénovation énergétique et des ENR (énergies renouvelables), qui regroupe une liste de conseils à suivre avant de signer.
Qui sommes-nous ?
Synergys est une entreprise spécialisée dans le secteur de l’amélioration de l’habitat et des énergies renouvelables à Narbonne et dans toute l’Occitanie. Nos activités s’étendent sur plusieurs types d’améliorations. L’installation des poêles à granulés, l’installation de pompe à chaleur, l’installation de panneaux photovoltaiques, chauffe-eau solaire, etc. L’entreprise, grâce à son sérieux et à son écoute auprès de ses clients, a pour objectif d’apporter son savoir-faire, ses compétences, afin de réaliser vos projets d’amélioration de l’habitat à Narbonne et dans toute l’Occitanie. Nous réalisons des prestations complètes commençant par la réalisation des dossiers puis s’en suit la réalisation de travaux, ainsi que le S.A.V. Nous possédons plusieurs labels RGE vous garantissant satisfaction et sérénité dans la réalisation de vos travaux.
Réalisation des dossiers d’aides
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