L’État annonce une hausse de 25% du niveau d’obligation des CEE

Cette réflexion, qui s’est tenue mercredi 27 juillet, entre dans le cadre du plan de sobriété énergétique annoncé le 14 juillet dernier par Emmanuel Macron. Un plan qui doit permettre de trouver des solutions concrètes visant à réduire l’émission des gazs à effet de serre et la consommation énergétique engendrée par le secteur du bâtiment.

Ces 25% représentent 625 TWhc, portant l’obligation générale de la cinquième période (P5) à 3.125 TWhc. Deux tiers de cette augmentation bénéficieront aux ménages en situation de précarité énergétique, précise le ministère. « Vous m’aviez alertée sur le sujet du prix des certificats qui s’est effondré ces derniers mois« , s’est exprimée Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ce 27 juillet 2022, à l’occasion du lancement du groupe de travail « sobriété » réunissant les acteurs du logement. « Cette situation n’est pas acceptable au regard des enjeux que vous avez à gérer et des enjeux que nous avons à gérer collectivement, et c’est pour cela que depuis ma prise de fonction, je me suis battu pour restaurer les prix des CEE qui financent les opérations d’efficacité et les mesures d’accompagnement, y compris au près des plus précaires, et nous avons remporté un arbitrage très clair sur ce sujet-là. » Le projet de décret actant la hausse de l’obligation sera mis en consultation publique « très prochainement », a indiqué le cabinet de la ministre.

Les Primes CEE destinées aux ménages très modestes ont été divisées par près de trois en moins d’un an*

Dans le même temps, le ministère de la Transition énergétique a également annoncé le lancement d’une concertation à la rentrée 2022 pour donner davantage de visibilité aux différents acteurs de la rénovation énergétique.

À l’issue de ces annonces, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré :

« Face à la crise énergétique actuelle et la nécessité d’accélérer, nous devons être au rendez vous. Ces nouvelles mesures vont nous permettre de franchir un cap supplémentaire dans la lutte contre la précarité énergétique. De même, alors que 66% de la consommation d’énergie dans l’habitat est lié au chauffage, le coup de pouce que nous lançons aujourd’hui renforce l’accompagnement que nous proposons aux Français en matière de sobriété et d’efficacité énergétique tout en contribuant à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. »

Source: https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/letat-annonce-une-hausse-de-25-du-niveau-dobligation-des-cee
https://www.batiactu.com/edito/etat-annonce-hausse-obligation-cee-cinquieme-periode-64588.php