Bruxelles a autorisé mardi (27 juillet) un plan français de 30,5 milliards d’euros pour favoriser la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, jugeant qu’il était « conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ».
La France avait notifié un projet de soutien aux opérateurs d’installations solaires, éoliennes terrestres et hydroélectriques à travers des appels d’offres.
Les appels d’offres aux opérateurs d’énergie renouvelable pour un total de 34 gigawatts se dérouleront entre cette année et 2026. Le soutien prend la forme d’une prime qui s’ajoute au prix du marché pour l’électricité. La mesure est dotée d’un budget prévisionnel total d’environ 30,5 milliards d’euros.
Les aides pourront être versées sur une durée maximale de 20 ans après la connexion au réseau des nouvelles installations.
Le programme s’adresse aux opérateurs terrestres d’installations solaires, éoliennes terrestres et hydroélectriques, qui obtiendront une prime en plus du prix du marché de l’électricité.
“Cette mesure d’aide stimulera le développement de sources d’énergie renouvelables clés et soutiendra une transition vers un approvisionnement énergétique écologiquement durable, conformément aux objectifs du Green Deal de l’UE“, a déclaré la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager dans un communiqué.
Bruxelles estime que l’aide a « un effet incitatif » et « les projets ne seraient pas réalisés en l’absence de soutien public ». L’exécutif européen juge également cette aide « proportionnée et limitée au minimum nécessaire ».
Selon la Commission, « les effets positifs de la mesure, en particulier sur l’environnement, l’emportent sur ses effets négatifs éventuels en termes de distorsion de la concurrence ».
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