La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé de nouveaux tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques de puissances installées comprise entre 0 et 500 kW.
Les nouveaux tarifs et primes et applicables pendant les trimestres tarifaires suivants on été publiés par la CRE:
- Du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023
- Du 1er février 2023 au 30 avril 2023
L’arrêté du 8 février 2023, qui vient modifier l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021, et sur lequel la CRE a rendu un avis favorable par une délibération en date du 12 octobre 2022, introduit plusieurs évolutions notables des conditions du soutien à la filières des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc :
- la modification des formules d’indexation des tarifs et primes et de leurs conditions d’application, dans un contexte global de hausse des coûts des matières premières et ;
- la modification des modalités de versement de la prime à l’autoconsommation ;
- l’amélioration de la méthodologie de calcul du bilan carbone des panneaux photovoltaïques ;
- le renforcement des informations transmises par les gestionnaires de réseaux de distribution afin de permettre un suivi plus précis de la puissance développée dans le cadre de l’arrêté tarifaire.
La CRE rappelle que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire doit prendre fin au 30 avril 2023.
Dans le tableau ci-dessous, découvrez les nouveaux tarifs et nouvelles primes applicables en France métropolitaine: